POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Ferronnerie d'Art Française protège la vie privée des internautes visitant son site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « loi informatique et libertés ») et du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le présent document nommé « politique de protection des données personnelles » a pour objet, pour les traitements de données à caractère personnel dont la société Les métiers du bois est responsable de traitement en lien avec le site, de vous informer sur :

Les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel ;
La façon dont la société Ferronnerie d'Art Française utilise vos données à caractère personnel ;
Les mesures prises par la société Ferronnerie d'Art Française pour assurer la protection de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site ;
Ainsi que vos obligations et celles de la société Ferronnerie d'Art Française au titre de la loi informatique et libertés.

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du site (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec la société Ferronnerie d'Art Française dans le cadre de l’utilisation du site, lesquels forment avec la présente politique de protection des données à caractère personnel, un ensemble contractuel qui vous est opposable.

Modalités de collecte des données à caractère personnel

La société Ferronnerie d'Art Française collecte vos données à caractère personnel directement ou indirectement, notamment :

Par l’intermédiaire de votre terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
Par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données du site tels que notamment la rubrique contact ;

1) Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.

Un cookie est un fichier installé sur votre terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces cookies sont déposés lors de votre navigation sur notre site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires.

2) Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la société Ferronnerie d'Art Française au travers du site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :

Traiter vos questions ou demandes d'informations ou toute autre demande (ex : recrutement, devis, projet étudiant, réclamation) ;
Vous permettre de suivre le site et son actualité.

Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par la société Ferronnerie d'Art Française sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

3) Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités décrites au paragraphe précédent.

Ainsi, vos données à caractère personnel :

D’identification électronique : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;
Relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;

Les données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

Arrivée du terme de la durée de conservation ;
Exercice de votre droit de suppression conformément à la loi informatique et libertés et aux modalités précisées à l’article « vos droits d’accès sur vos données collectées » de la présente politique de protection ;
Suppression du site par la société Ferronnerie d'Art Française pour quelque raison que ce soit.

4) Destinataires des données à caractère personnel

Selon les finalités décrites ci-avant, les données à caractère personnel collectées par la société Ferronnerie d'Art Française pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du site et l’atteinte des finalités : les partenaires commerciaux, les services et/ou directions concernés de la société Ferronnerie d'Art Française.

5) Partage et divulgation des données à caractère personnel

La société Ferronnerie d'Art Française est seule destinataire des données collectées. La société Ferronnerie d'Art Française ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que dans les cas suivants :

Vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;
La société Ferronnerie d'Art Française reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

6) Mesures de sécurité

La société Ferronnerie d'Art Française met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données à caractère personnel collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

Les salariés la société Ferronnerie d'Art Française qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, la société Ferronnerie d'Art Française ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté la société Ferronnerie d'Art Française ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de cette dernière.

7) Vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d'un droit général d'accès, et de rectification des données qui vous concernent et sont traitées par la société Ferronnerie d'Art Française.

Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité :

Iteuil (86240) 6 route de Papault, Bâtiment B – 06 11 26 12 93 –
infos.faf@gmail.com

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

8) Responsabilité

Par l’utilisation du site, vous vous engagez à respecter les termes de la présente politique de protection.

À ce titre, vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente politique de protection des données à caractère personnel et notamment de la confidentialité de vos données d’identification au site et toute utilisation non autorisée du site.

À cette fin, vous prendrez à votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre la société Ferronnerie d'Art Française, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente politique de confidentialité.

Par ailleurs, la société Ferronnerie d'Art Française ne pourra être tenue responsable dans l'hypothèse :

De l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de vos données à caractère personnel par un tiers ;
Dans le cas où les données à caractère personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous
Du non-respect de vos obligations au regard de la réglementation informatique et libertés, de la présente politique de protection des données et des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

9) Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel

La société Ferronnerie d'Art Française est susceptible de modifier la politique de protection des données à caractère personnel. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

La politique protection précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout utilisateur. L'utilisation du site est soumise à la politique de protection en vigueur au moment de l'utilisation.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la politique de confidentialité, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « données à caractère personnel ».

10) Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente politique de protection des données à caractère personnel ou à la façon dont la société Ferronnerie d'Art Française procède à la collecte et à l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante infos.faf@gmail.com ou un courrier postal à la société Ferronnerie d'Art Française.

11) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente politique de confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente politique de protection des données à caractère personnel.

12) Loi applicable et tribunaux compétents

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige survenant en lien avec la validité, l’exécution ou l’interprétation de la politique de protection des données a caractère personnel, la compétence expresse est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête au tribunal français compétent.
Dans les cas où une règle d’ordre public de droit français attribue compétence exclusive à un autre tribunal, auquel cas le tribunal compétent sera celui ainsi désigné.